J.O. 101 du 30 avril 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 avril 2005 portant nomination des représentants des associations et des personnes qualifiées mentionnées aux articles R. 14-10-2, R. 14-10-4 et R. 14-10-5 du code de l'action sociale et des familles

NOR : SANA0521622A


Par arrêté du ministre des solidarités, de la santé et de la famille, de la secrétaire d'Etat aux personnes handicapées et de la secrétaire d'Etat aux personnes âgées en date du 29 avril 2005 :

Les représentants des associations, mentionnées au 1° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, oeuvrant au niveau national en faveur des personnes handicapées sont :

M. Jérémie Boroy (Union nationale pour l'insertion sociale des déficients auditifs), avec pour suppléant Mme Brigitte Idziak (Groupement pour l'insertion des personnes handicapées physiques) ;

M. Jean Canneva (Union nationale des amis et familles de malades mentaux), avec pour suppléant M. Henri Faivre (Comité de liaison et d'actions des parents d'enfants et d'adultes atteints de handicaps associés) ;

M. Philippe Chazal (Comité national pour la promotion sociale des aveugles et amblyopes), avec pour suppléant M. Jean-Claude Cunin (Association française contre les myopathies) ;

Mme Marie-Sophie Desaulle (Association des paralysés de France), avec pour suppléant M. Marcel Royez (Fédération nationale des accidentés du travail et des handicapés) ;

M. Régis Devoldere (Union nationale des associations de parents et amis des personnes handicapées mentales), avec pour suppléant M. Michel Laborde (Fédération française des associations d'infirmes moteurs cérébraux) ;

M. Fernand Tournan (Association pour adultes et jeunes handicapés), avec pour suppléant Mme Régine Clément (Fédération des associations pour l'insertion sociale des personnes porteuses d'une trisomie 21).

Les représentants des associations, mentionnées au 2° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles, oeuvrant au niveau national en faveur des personnes âgées sont :

M. Pascal Champvert (Association des directeurs d'établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes), avec pour suppléant Mme Marie-Béatrice Levaux (Fédération nationale des particuliers employeurs) ;

Mme Janine Dujay-Blaret (Fédération nationale des clubs d'aînés ruraux), avec pour suppléant M. Paul Maloisel (Fédération nationale des associations de retraités) ;

M. André Flageul (Union nationale des associations de soins et de services à domicile), avec pour suppléant M. Thierry D'Aboville (Association d'aide à domicile en milieu rural) ;

M. George Grulois (Union nationale interprofessionnelle des retraités de la CFE-CGC), avec pour suppléant Mme Marie Rozet (Fédération nationale des associations de retraités de l'artisanat ;

M. Guy Le Rochais (Association France-Alzheimer), avec pour suppléant Mme Geneviève Laroque (Fondation nationale de gérontologie) ;

M. Jean-Marie Vetel (Syndicat national de gérontologie clinique), avec pour suppléant M. Robert Hugonot (Association Allô Maltraitance personnes âgées).

Les trois personnalités qualifiées mentionnées au 10° de l'article R. 14-10-2 du code de l'action sociale et des familles sont :

1° M. Michel Borgetto ;

2° M. Alain Cordier ;

3° M. Alain Franco.